Qu’arrive-t-il si la demande d’asile est refusée ? Les recours.


Procédure de demande d’asile

Etape précédente Etape suivante 
JPG - 24.7 ko
La procédure de demande d’asile en Belgique

Il faut savoir que la grande majorité des demandeurs d’asile n’obtient pas le statut de réfugié (environ 4% en Belgique). Ils se voient donc dans l’obligation de quitter le territoire dans les 5 jours. Certains partent de Belgique de leur plein gré, d’autres sont rapatriés, d’autres encore sombrent dans l’illégalité... À partir du moment où la demande d’asile est refusée, ils ne sont plus pris en charge par fedasil. Si la réponse est négative, l’avocat du demandeur introduit alors une requête auprès du conseil du contentieux des étrangers* [1] qui va consulter le dossier en détail. Il va approuver ou annuler la décision du CGRA c’est-à-dire qu’il va, soit octroyer le statut de réfugié, soit octroyer la protection subsidiaire, ou bien refuser les deux statuts. Déboutés, ils peuvent néanmoins déposer un recours au Conseil d’État [2], mais ce recours n’exclut pas un renvoi dans le pays dans les mois à venir. Celui-ci ne statue pas sur les faits, mais sur la légalité de la décision c’est-à-dire qu’il vérifie si la procédure d’asile s’est déroulée conformément à la loi. Le Conseil d’État rend un arrêt qui casse la décision du CCE ou rejette le recours. Si l’arrêt du CCE est cassé, le dossier est renvoyé devant cette juridiction. Cette procédure représente un énorme espoir pour les demandeurs d’asile, mais celui-ci reste la plupart du temps vain. En effet, ce processus peut durer plusieurs mois, voire des années pour finalement aboutir à une déception qui ne sera que plus difficile à encaisser.

JPG - 185.9 ko
Exemplaire de refus de statut
Document reçu au centre Fedasil de Bovigny

Source : Documents reçus lors de la visite au CGRA.



[1] Le CCE est une juridiction administrative indépendante active depuis le 1er juin 2007. Il exerce ses compétences dans le domaine de la politique d’asile et des étrangers, notamment en ce qui concerne l’accès au territoire, le séjour et l’établissement des étrangers en Belgique.

[2] Le Conseil d’Etat intervient uniquement lorsqu’il y a eu des vices de formes durant la procédure. En d’autres termes c’est une cour de Cassation.




Retour à la page précédente

Retour à la page d'accueil



Cette page a été réalisée en mai 2009 par Justine Guebel, Pauline Poncelet.
Travail scolaire de dernière année de l'enseignement secondaire à l'INDSE.

Crédit photographique : documents réalisés par les élèves, par Catherine Lemaître et Michel Ericx


     


Hyperpaysage : un concept imaginé et développé par
l'Institut d'Eco-Pédagogie et le Laboratoire de Méthodologie de la Géographie de l'ULg


Site tournant sur base du moteur de CMS SPIP, logiciel libre sous licence GNU/GPL